Procédure d’exercice du droit d’accès et de rectification
relative aux fichiers informatiques (CNIL)
Données personnelles communiquées au GIE EGP par les opérateurs
mobiles à l’occasion d’une demande de portabilité
- L’opérateur de téléphonie mobile auprès duquel vous avez souscrit la mise en service d’une nouvelle ligne avec portabilité du numéro doit communiquer au GIE EGP, qui les transmet à votre opérateur actuel, les données suivantes :
- Ces données sont conservées dans la base de données du GIE EGP pendant deux ans en vue de faciliter les échanges inter-opérateurs relatifs à une demande de portage
Données personnelles communiquées au GIE EGP par les opérateurs
mobiles à l’occasion d’une demande de portabilité
- L’opérateur de téléphonie mobile auprès duquel vous avez souscrit la mise en service d’une nouvelle ligne avec portabilité du numéro doit communiquer au GIE EGP, qui les transmet à votre opérateur actuel, les données suivantes :
- le numéro mobile concerné (numéro composé de 10 chiffres et commençant par 06, utilisé pour la fourniture d'un service de communications interpersonnelles mobiles) ;
- le RIO (ou Relevé d'Identité Opérateur désignant le code alphanumérique de 12 caractères attribué par tout opérateur mobile à chaque numéro mobile actif pour les besoins des échanges inter-opérateurs dans le cadre de la portabilité. Ce code est communiqué par chaque opérateur au seul client exprimant le souhait de changer d'opérateur avec portage de son numéro, en vue de sa transmission à son nouvel opérateur) ;
- les codes opérateurs (permettant d'identifier les opérateurs concernés par l'opération de portage) ;
- la date demandée de portage
- Ces données sont conservées dans la base de données du GIE EGP pendant deux ans en vue de faciliter les échanges inter-opérateurs relatifs à une demande de portage
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » vous avez un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et, le cas échéant, d’opposition sur les données vous concernant
Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à l’opérateur mobile auprès duquel vous avez
souscrit votre nouvelle ligne suivant la procédure décrite ci-après :
-
Afone Mobile : Envoyer un courrier à l’adresse suivante:
-
AfoneMobile
Service Clients
BP 80 627
49 106 Angers Cedex 02
-
AfoneMobile
-
Auchan Telecom : deux possibilités sont offertes :
-
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Auchan Telecom
Service clients Informatique Libertés
TSA 34104
77210 Avon Cedex
-
Contacter le Service clients Amobile au :
5500 depuis votre mobile
09 80 98 55 00 depuis un poste fixe en France métropolitaine (appel non surtaxé)
+33 1 76 61 55 00 depuis l’étranger
-
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
Breizh Mobile : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
- Service Client Breizh Mobile
CS20702
35507 VITRE Cedex
- Service Client Breizh Mobile
-
Bouygues Telecom : envoyer une lettre recommandée avec accusé réception auprès de :
- Bouygues Telecom Informatique et Libertés
Directeur des Systèmes d’information
Le Technopôle
13-15 avenue du Maréchal Juin
92366 Meudon la Forêt Cedex
- Bouygues Telecom Informatique et Libertés
-
Casino Mobile : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
-
Service client Casino Mobile
CS 10702
35507 VITRE CEDEX
-
Service client Casino Mobile
-
Carrefour Mobile : envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom , numéro d’appel et en y joignant une copie de votre pièce
d’identité à l’adresse suivante :
- Carrefour Mobile
Service Clients TSA 86505 95905 Cergy Pontoise Cedex 9
- Carrefour Mobile
-
Coriolis Télécom : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant votre nom, prénom, numéro
d'appel GSM et en y joignant une copie de votre pièce d'identité à l'adresse suivante :
-
pour les clients grand-public :
Coriolis Télécom
Service Accès, Rectification et Opposition GP
TSA 20827
92919 La Défense Cedex
-
pour les clients entreprise :
Coriolis Télécom
Service Accès, Rectification et Opposition ENT
TSA 90303
92919 La Défense Cedex
-
pour les clients grand-public :
-
Debitel : envoyer un courrier à :
- Debitel France
service clients
855 avenue Roger Salengro
92370 Chaville - ou par courriel à l'adresse électronique suivante :
mailing@debitel.fr en mentionnant, vos noms prénoms et numéro d'appel et en y joignant un copie de votre pièce d'identité
- Debitel France
-
Fnac mobile : envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
-
à BP 9 93301 Aubervilliers Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
-
Free Mobile : envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à :
-
Free Service Mobile
75371 Paris Cedex 08
en joignant une copie de sa pièce d’identité
-
Free Service Mobile
-
Futur Telecom : adresser un courrier précisant le nom de la personne, son prénom, un numéro d'appel et en y joignant une copie de pièce d'identité, à l'adresse suivante :
-
Futur Telecom
Service Clients
10 place de la joliette, les docks
BP 35214
13567 Marseille Cedex 2
- Pour d'autres informations, il convient d'envoyer un mail à service.client@futurtelecom.com
-
Futur Telecom
-
IC Telecom : envoyer un courrier à l'adresse suivante:
-
ICtelecom
45 Quai de Seine
75019 Paris, France.
-
Ou par courriel à l’adresse électronique suivante infos@ictelecom.fr
-
ICtelecom
-
Lebara : envoyer un courrier à l'adresse suivante:
-
Lebara Mobile
Protection des Données
Paroi Nord la Grande Arche
92044 Paris La Défense Cedex.
- Ou envoyer un courrier électronique à l’adresse serviceclients@lebara-mobile.fr en nous indiquant par exemple « cesser les envois de SMS Lebara Mobile »
-
Ou appeler la ligne d’assistance client de Lebara Mobile au 2323 depuis votre ligne Lebara ou au 0811 29 2323 (prix d'un appel local depuis une ligne fixe, le tarif peut être différent depuis une ligne mobile)
-
Lebara Mobile
-
E. Leclerc Mobile : envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
E.Leclerc Mobile / Afone
Service données personnelles
BP 90530 - 49105 Angers Cedex 02.
-
E.Leclerc Mobile / Afone
-
M6 mobile :envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
Orange
Clients Mobile
33 732 Bordeaux Cedex 09.
-
Orange
-
Mobisud : écrire au Service Client en joignant à son courrier la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité. Le
courrier doit être envoyé à l'adresse suivante :
-
Mobisud
Service Client Abonnés
TSA 52000
57756 Metz Cedex 9 - Mobisud
Service Client Prépayés
TSA 62001
57756 Metz Cedex 9
-
Mobisud
-
Neuf Mobile : faire sa demande par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
-
Neuf Mobile
Service consommateurs - Données personnelles
40/42 quai du Point du Jour 92659 Boulogne Billancourt Cedex
-
Le client devra joindre à sa demande par courrier :
- la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature du titulaire ainsi que l'adresse de celui-ci
- un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
-
Neuf Mobile
-
NRJ Mobile : envoyer un courrier mentionnant vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi que le motif du courrier
"Informatiques et Libertés", en y joignant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
-
NRJ mobile
Service Client
69814 Tassin Cedex
-
NRJ mobile
-
Numericable : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
-
NUMERICABLE
SERVICE CLIENTS
TSA 61000
92894 NANTERRE CEDEX 9
en indiquant sur l’enveloppe « Données Personnelles »
-
NUMERICABLE
-
Orange France : contacter le Service Clients Orange (Appel gratuit, inclus dans le forfait)
- clients grand public : 700, 740 ou depuis un fixe 39 70 ou 0800 100 740
- clients grand public prépayé : 702 ou depuis un fixe 39 72
- clients entreprise : 706 ou depuis un fixe 0825 000 706
- clients grand public : 700, 740 ou depuis un fixe 39 70 ou 0800 100 740
-
Prixtel : envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
Prixtel
89515 VERON Cedex.
-
Prixtel
-
SCT Telecom : envoyer un courrier à l’adresse suivante:
-
SCT TELECOM
Direction de la Communication,
17-19 Avenue de la Métallurgie - ZAC de Nozal Chaudron
93210 La Plaine Saint Denis
-
Ou envoyer un courriel à l’adresse électronique ml.georges@sct-telecom.fr
-
SCT TELECOM
-
Simplicime : envoyer un courrier à :
-
Debitel France
service clients
855 avenue Roger Salengro
92370 Chaville
-
ou par courriel à l'adresse électronique suivante :
mailing@debitel.fr en mentionnant, vos noms prénoms et numéro d'appel et en y joignant un copie de votre pièce d'identité
-
Debitel France
-
SFR :envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom, numéro d’appel et en y joignant une copie de votre pièce d’identité et la mention Service Clients Accès , Rectification, Opposition à l’adresse suivante :
-
Service Client SFR Abonnés
TSA 91121
57757 Metz Cedex 9
-
Service Client SFR Forfaits Bloqués
TSA 21123
57757 Metz cedex 9
-
Service client SFR La Carte
TSA 11122
57757 Metz Cedex 9
-
Service Client SFR Abonnés
-
SIM+ :
- contacter l’Opérateur par email : contact@simplus.fr
- ou par courrier :
ZA des Mondaults, 7
avenue Pierre Mendès France
33270 FLOIRAC
-
SIMYO : envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
Service Clients SIMYO
CFS - BP 20001
93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
-
Service Clients SIMYO
-
SYMACOM : envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse :
-
SYMACOM
service clients
79 rue DE PATAY
75013 PARIS
-
Pour rectification les données collectées peuvent être corrigées en ligne sur le site de SYMACOM
-
SYMACOM
-
Tele2 Mobile: envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
-
Service Client TELE2 Mobile
CS10701
35507 VITRE CEDEX
-
Service Client TELE2 Mobile
-
Le Télégramme Mobile: envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
Le Télégramme Mobile / co Afone
Service Clients
BP 90218 - 49102 Angers Cedex 02."
-
Le Télégramme Mobile / co Afone
-
Ten : envoyer un courrier mentionnant votre nom, prénom , numéro d’appel et en y joignant une copie de
votre pièce d’identité à l’adresse suivante :
-
Ten
Service Clientèle
BP 80330
94709 Maisons-Alfort Cedex
-
Ten
-
Transatel : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'une copie de sa
carte d'identité à l'adresse suivante :
-
TRANSATEL
TOUR LES SAISONS
4, PLACE DES SAISONS
CS 30001
92036 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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TRANSATEL
-
Virgin mobile : envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à :
-
Service Client Virgin Mobile
BP 66138
53061 Laval Cedex
-
Service Client Virgin Mobile
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Zéro forfait : envoyer un courrier à l’adresse suivante :
-
Call In Europe
Zerø Forfait
BP N°30605
75421 Paris Cedex 09
-
Ou envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante :contact@zeroforfait.fr
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Call In Europe